Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments : Les points clés à retenir

La nouvelle directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments a été définitivement adoptée par les États membres de l’Union européenne, marquant un tournant majeur dans la réglementation environnementale.

Approbation finale après un processus complexe

Proposée par la Commission européenne en décembre 2021, cette directive vise à décarboner le parc immobilier de l’UE d’ici à 2050. Après un accord provisoire en décembre 2023 et une validation par le Parlement européen en mars 2024, l’approbation finale a été donnée par les États membres en avril 2024.

Bâtiments à zéro émission 

La directive cible les bâtiments neufs, exigeant qu’ils soient tous à zéro émission à partir de 2030. Elle propose également l’harmonisation de l’analyse du cycle de vie des bâtiments neufs, inspirée par la réglementation environnementale française.

Suppression progressive des chaudières à combustibles fossiles

Les systèmes de chauffage et de refroidissement à combustibles fossiles seront progressivement éliminés dans les bâtiments neufs et rénovés d’ici à 2040. Les incitations financières pour de telles chaudières seront arrêtées à partir de 2025, tandis que les subventions pour les systèmes hybrides seront maintenues.

Plans nationaux de rénovation des bâtiments

La directive vise par ailleurs à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments existants, avec des objectifs ambitieux pour réduire la consommation d’énergie primaire moyenne d’au moins 16 % d’ici à 2030, et de 20 à 22 % d’ici à 2035. Les plans nationaux de rénovation devront être présentés d’ici à 2026, avec des mesures spécifiques pour les bâtiments résidentiels et non résidentiels.

Infrastructures de mobilité durable et dérogations

Des infrastructures pour la mobilité durable, comme les points de recharge pour les voitures électriques, seront intégrées aux bâtiments. Des dérogations seront accordées à certaines catégories de bâtiments, tels que les bâtiments historiques ou patrimoniaux.

Les politiques nationales devront assurer qu’au moins 55 % de la réduction de la consommation moyenne d’énergie primaire provienne de la modernisation des bâtiments les moins efficaces.

Pour les bâtiments tertiaires publics, commerciaux ou industriels, les États doivent également rénover 16 % des bâtiments les moins performants d’ici 2030 et 26 % d’ici 2033.

Les plans nationaux doivent aussi établir une feuille de route pour parvenir à un parc immobilier sans émissions d’ici à 2050.

Perspectives futures