Le 22 août 2021, la nouvelle loi sur “Climat et résilience” a été promulguée afin de lutter contre les déperditions d’énergie dans les maisons individuelles et les logements collectifs.
D’ici 2030, le gouvernement a fixé des objectifs comme la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre et de 30 % de la consommation de combustibles fossiles.
Pour les copropriétaires, le gouvernement a proposé un diagnostic énergétique, un plan pluriannuel de travaux et l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques.
L’objectif du gouvernement est d’encourager les projets de rénovation énergétique dans les logements et les copropriétés.
En effet, 1 ménage français sur 4 a des difficultés à payer ses factures d’électricité. La principale raison étant la mauvaise isolation du logement dans lequel ils vivent. En réalisant des travaux de rénovation énergétique, ces ménages peuvent réduire leurs dépenses d’énergie et vivre dans le confort.
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Location d’une propriété
À partir de 2023, les propriétaires des logements qui sont classés en étiquette-énergie F & G doivent réaliser des travaux de rénovation énergétique. Si aucuns travaux ne sont réalisés, les propriétaires de ces biens ne pourront plus augmenter le prix du loyer ni mettre le bien à la location à partir de 2025.
Dates à noter :
2025 : Interdiction de louer des logements classés « G ».
2028 : Interdiction de louer des logements classés « F ».
2034 : Interdiction de louer des logements classés « E ».
Audit énergétique
Un audit énergétique est une analyse détaillée de la consommation énergétique d’une maison ou d’un bâtiment. Il va permettre de comprendre les points de déperdition de chaleur et de proposer des solutions pour améliorer la consommation d’énergie. La loi rend l’audit obligatoire pour les logements individuels en cas de vente. Et lors d’une visite de vente, l’acheteur potentiel peut demander l’audit de la maison.
Dates à noter :
2022 : Audit obligatoire pour les logements classés F et G en cas de vente
2025 : Audit obligatoire pour les logements classés E en cas de vente
2034 : Audit obligatoire pour les logements classés D en cas de vente
Audit énergétique pour les résidences collectives
Conformément à la loi, l’audit n’est pas obligatoire pour les résidences collectives mais elles sont tenues de réaliser un diagnostic de performance énergétique.
Dates à noter
2024 : DPE obligatoire pour les copropriétés avec plus de 200 lots
2025 : DPE obligatoire pour les copropriétés avec entre 50 -200 lots
2026 : DPE obligatoire pour les copropriétés de moins de 50 lots
Copropriétaires :
Pour les copropriétaires, le gouvernement a mis en place un plan pluriannuel de travaux qui permet de calculer le coût du projet de rénovation énergétique. A partir de 2023, tous les copropriétaires âgés d’au moins 15 ans devront réaliser ce plan pluriannuel de travaux.
Dates à noter
2023 : Copropriété de 200 lots
2024 : Copropriétaires de 51 à 200 lots
2025 : Copropriétaires de moins de 51 lots
Financement du projet de rénovation :
Le financement et la réalisation d’un projet de rénovation énergétique pour les ménages individuels, les copropriétaires ou la résidence collective peuvent être complexes.
Il existe de nombreuses aides financières du gouvernement telles que MaPrimeRénov’, CEE (Certificats d’économies d’énergie) etc qui permettent aussi bien à un particulier qu’à un professionnel de réaliser des travaux de rénovation.
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