L’opération Coup de Pouce Premium Réno Globale Bâtiment Résidentiel Collectif
Rénovez vos immeubles à moindre coût dès maintenant !
Réduisez la facture énergétique
Faites gagnez en confort de vie aux habitants
Augmentez la valeur de votre patrimoine
Luttez contre le réchauffement climatique
Premium Energy lance l’opération Coup de Pouce Premium Rénovation Performante Bâtiment Résidentiel Collectif dans le cadre d’une rénovation performante des bâtiments résidentiels collectifs (BAR-TH-145) financée par le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Cette opération a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles.
Ce Coup de Pouce bonifie une opération de rénovation globale performante concernant la fiche BAR-TH-145 portant sur la mise en œuvre d’un bouquet de travaux éligibles :
Chauffage
Refroidissement
Production d’eau chaude sanitaire
Éclairage
Ventilation
Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.
L’étude énergétique est réalisée conformément à l’article 8 de l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique. L’entreprise réalisant l’étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l’entreprise réalisant l’étude énergétique; cette visite nécessite le déplacement physique d’une personne de l’entreprise sur le lieu de l’opération.
Le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire est réalisé au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement. La justification du gestionnaire du réseau de chaleur est archivée par le demandeur.
Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :
- l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ;
- l’installation de chaudières consommant du gaz autres qu’à condensation ;
- une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
Sont considérés comme des bâtiments résidentiels collectifs dans le cadre de ce dispositif, les immeubles dont au moins 75 % de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation.
Dans le cas de travaux de rénovation réalisés dans une copropriété, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l’opération, est immatriculé sur le registre d’immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.
Les opérations concernées sont celles dont la date d’engagement intervient jusqu’au 31 décembre 2025 et la date d’achèvement d’ici le 31 décembre 2026.
| SITUATION D’ARRIVÉE | |||
|
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|
Chaleur renouvelable ≥ 40 % |
Chaleur renouvelable ≤ 40 % |
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Travaux de rénovation performante |
Avec changement d’équipements au charbon ou au fioul autre qu’à condensation |
500 |
300 |
|
Travaux de rénovation performante |
Autres |
400 |
250 |
Nos experts vous accompagnent de A à Z dans votre projet
Premium Energy vous propose une prestation d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour vous assister dans la réalisation de votre projet de rénovation performante :
Assistance sur le choix des options techniques et dans la sélection des professionnels intervenants dans votre projet
Sélection des professionnels intervenants
Accompagnement et suivi structuré, clair et efficace depuis l’établissement du projet jusqu’à sa livraison
Assistance pour la constitution du plan de financement et les démarches d’obtention des aides à destination des copropriétaires
Un calendrier de paiement des subventions adapté aux appels de fonds auprès des copropriétaires lorsqu’il s’agit de copropriétés bénéficiaires :
La distribution de prêts collectifs et/ou d’éco-prêts à taux zéro, soit directement, soit en partenariat avec un organisme sous réserve d’obtention de l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour l’octroi de crédits (agrément ACPR), soit en faisant appel à un intermédiaire en opérations de banque et en service de paiement (courtiers ou mandataires bancaires).
Contrôle par un organisme d’inspection accrédité sur chacune des opérations de rénovation performante réalisées
Prise de contact
Un de nos experts en efficacité énergétique est à votre écoute pour échanger sur votre projet.
SIGNATURE DU DEVIS
Signature du devis
Réalisation des travaux
Après signature du devis, les travaux sont réalisés. Votre responsable travaux vous accompagne tout au long de votre projet et fait le lien entre notre artisan RGE et vous.
Obtention de VOS AIDES
De nombreuses aides sont directement déductibles sur votre devis, pour les aides non déductibles, vous les recevrez après la réalisation de vos travaux dans les meilleurs délais.
Politique de contrôle
Premium Energy fera réaliser des contrôles sur site pour les opérations relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145.
Les contrôles seront réalisés à la suite des travaux et préalablement au dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE). Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie ».
Chaque opération contrôlée fait l’objet d’un rapport.
Le rapport de contrôle atteste :
De la date de la visite sur site de l’organisme de contrôle ;
Des informations d’identification du bénéficiaire (nom, adresse, nombre et nature des lots, et lorsqu’il s’agit d’une copropriété son numéro d’immatriculation sur le registre d’immatriculation des copropriétés) ;
De la réalité des travaux de rénovation et de la surface habitable de l’immeuble rénové ;
De la réalisation d’une étude énergétique sur le bâtiment :
Ayant fait l’objet d’une visite sur place par l’entreprise ayant réalisé l’étude énergétique ;
- Dont le contenu est conforme, pour les opérations engagées avant le 1er avril 2021, aux dispositions du II de l’article 18 bis de l’annexe 4 du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 15 février 2020 et, pour les opérations engagées à compter du 1er avril 2021, au dernier alinéa du IV de l’article 3-5 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie, sans préjudice des exigences particulières de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145 ;
- Mentionnant les valeurs des consommations conventionnelles en énergie primaire et en énergie finale avant et après l’opération ayant servi à déterminer l’éligibilité au « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » et le niveau de prime associé ;
- Mentionnant les taux d’énergies renouvelables ou de récupération des systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire du bâtiment, après travaux ;
- Pour laquelle il est vérifié que :
- le niveau de confort thermique de la situation finale est équivalent ou meilleur que celui de la situation initiale, y compris en période de rigueur hivernale,
- la production d’électricité sur site n’est pas retranchée des consommations énergétiques, et n’est pas prise en compte dans le numérateur du taux de chaleur renouvelable,
- seules les installations fixes de chauffage sont prises en compte (des appoints mobiles de type effet joule ne peuvent par exemple pas être considérés pour définir la situation initiale),
De la conformité des équipements et matériaux mis en place avec l’étude énergétique, au regard du (ou des) devis et factures définitifs ;
Le cas échéant, du changement de tous les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul non performants (toute technologie autre qu’à condensation) ;
Le cas échéant, de la présence de l’attestation du gestionnaire du réseau de chaleur justifiant l’impossibilité technique ou économique d’effectuer le raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, si un raccordement n’a pas été réalisé malgré l’existence d’un tel réseau ;
De la qualification des entreprises intervenantes à la date d’engagement de l’opération lorsque cette qualification est requise.
Le rapport fournit également des éléments d’appréciation sur la qualité des travaux, en cas de manquement manifeste aux règles de l’art.
Premium Energy s’engage à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles.
La prime est-elle cumulable avec d’autres aides ?
Le Coup de Pouce Premium Rénovation Performante Bâtiment Résidentiel Collectif est cumulable avec MaPrimeRenov’, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 2020 et l’éco-prêt à taux zéro.
Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie en particulier avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat valorisant les certificats d’économies d’énergie des travaux subventionnés ainsi que les aides aux syndicats de copropriétaires attribuées dans le cadre du programme « Habiter Mieux Copropriété ».
Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation performante n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de ce bâtiment.
Pour plus d’informations
Yves ATTUIL
Expert en efficacité énergétique
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